MENTIONS LÉGALES
Une association de jeu de rôle grandeur nature doit respecter les exigences légales de sa région. Les informations légales varient en fonction de l'association et du type de site web. Il est recommandé de demander un avis juridique pour s'assurer de respecter toutes les obligations légales.
Rôle
Dénomination de l'association
Adresse du siège social de l'association
Noms des responsables de l'association
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'association
Numéro d'enregistrement de l'association, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'association
Montant du capital social
Si l'association propose des activités soumises à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site web de l'association
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Une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) est disponible auprès de la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que membre de l'association, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. L'association n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
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